Le Parlement européen a bien reçu le message électronique par lequel vous demandez des informations relatives à la directive sur les herbes médicinales.
Cette directive a été adoptée en mars 2004 laissant une période de transition de sept ans en attendant son entrée en vigueur.
Elle a été adoptée suivant l'ensemble des procédures en usage pour l'adoption de n'importe quel texte, y compris en ce qui concerne la publicité des débats et du vote y relatifs. Les organisations professionnelles et les associations de consommateurs qui s'agitent soudainement en ont été informé dès le début mais n'ont pas cru opportun de se manifester jusqu'à une date récente.
Il semblerait d'ailleurs qu'une certaine incompréhension règne quant au contenu réel de cette directive;
Je vous invite donc à en consulter le texte intégral en cliquant sur le lien suivant :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0085:0090:fr:PDF
Si, après cette lecture, vous persistez dans votre désir de vous y opposer, je vous suggère d'adresser une pétition à la Commission des pétitions du Parlement.
A cette fin, en cliquant sur le lien suivant, vous aurez accès à un site du Parlement où vous trouverez toutes les informations nécessaires, et même un formulaire que vous pourrez utiliser pour déposer votre pétition :
http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?language=FR&id=49
Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Gérard Motel
Service d'Information du Citoyen
Parlement européen
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